Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente (CGV)
INSTANT KARMIQUE, Microentreprise, numéro de SIREN 789 212 396, domicilié au 25 bis rue de Jeangard 33 470 LE TEICH, France
Raison SOCIALE : DESNOS
N° TVA / TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - AVERTISSEMENT
INSTANT KARMIQUE propose des services à distance d'ésotérisme et d'art divinatoire.
Dans ce contexte, le Site propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires, notamment la cartomancie, l'oniromancie et la chiromancie au travers de services payants, lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique
Tout contenu écrit et/ou oral est donné à titre informatif et l’Utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par l’Utilisateur que le Site pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par l’Utilisateur si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie), au domaine médical (traitement, maladie), juridique et en tout état de cause contraires aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.
Avant d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (Ci-après « Mentions Légales»), déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. A défaut d'une telle acceptation l’Utilisateur ne pourra poursuivre recourir au Service proposé par le Site.
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée
Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Service, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et du service proposé est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur la page dédiée au service et accessible au public au moment de cette utilisation.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 12/05/2017
Date de la dernière révision des présentes conditions générales : 12/05/2017
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur. Le Site n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites ou Sociétés auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales des dits sites ou Sociétés avant de contracter les Services.
Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité du Site. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder au Site à partir de ce territoire.
Règles précises d’utilisation
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Le droit d'utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans ses échanges sur Internet.
L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourrait causer un dommage à autrui.
Le Site se réserve le droit de refuser le Service pour l’Utilisateur n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.
Toute violation des présentes Conditions Générales autorise la Site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. Dans ce contexte, l’Utilisateur sera directement réputé responsable du contenu de ses informations publiées, contenus et actions en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d’espèce.
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les échanges sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts du Site et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
Les services du Site
L'utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales et l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Description des Services
Le Site fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services payants liés au domaine de la voyance et la chiromancie.
Plus précisément, le Site propose aux Utilisateurs :
- des services payants de consultations de voyance ou chiromancie par mail dispensées directement par le Site.
Conditions d’utilisation des Services
Aux fins que le Site puisse dispenser ses Services, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des informations le concernant, le cas échéant en contactant le site à l’adresse : contact@instantkarmique.fr.
- Services payants
Services de consultations de voyance et chiromancie par email
A partir de la date de la commande, le Site s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 72 heures sous réserve toutefois de l'intensité du flux des questions des utilisateurs. Dans le cas exceptionnel d’un dépassement du délai de 72 heures, un email sera adressé à l’Utilisateur afin de l’informer de la date de réception des réponses lequel aura alors la possibilité d’annuler la commande et d’en obtenir le remboursement.
Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
MOYEN DE PAIEMENTS – SECURITE DES PAIEMENTS
Les services payants sont clairement identifiables par l’Utilisateur, puisque celui-ci doit confirmer à chaque fois qu’il s’engage à payer le prix demandé.
Le Site accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé via la plateforme PayPal, l’Utilisateur garantit le Site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit d'INSTANT KARMIQUE à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite.
Mise en recouvrement/procédure contentieuse :
IL EST CLAIREMENT PRECISE A L’UTILISATEUR QU'EN CAS D'INCIDENT ET/OU RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTEGRALEMENT MIS A SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDE, FRAIS D'HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET EVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D'AVOCAT. DE SURCROIT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.
Garantie et responsabilité du Site
L’utilisation du site est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Site est fourni en l’état et n’ouvre droit à aucune garantie au profit de l’Utilisateur.
De part sa nature ludique et intrinsèquement divertissante, le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponible sans interruption, sûre ou sans erreur.
En aucun cas, les services du Site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers.
Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison l’utilisation personnelle du contenu diffusé et/ou l'impossibilité d’accéder aux services en tout ou partie par l'Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Le Site ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment pertes d'informations ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services.
Le Site décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site et des services par les Utilisateurs. En aucun cas, le Site ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait des informations et contenus diffusés aux Utilisateurs.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même s’il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels (en ce compris, et sans s'y limiter, les dommages résultant d’une impossibilité d’accès aux données) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation des services.
Le Site ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.
L’Utilisateur garantit et s’engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
Le Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des informations à partir du site lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance de l’Utilisateur.
Le Site n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.
En toute hypothèse, en cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre du Site, et ce à quelque titre que ce soit, le montant cumulé des dommages et intérêts auquel le Site pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue sur une durée maximale de trois (3) mois.
L’Utilisateur est tenu procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, le Site ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers et il lui appartient de se prémunir ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Le Site n’est en aucun cas responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations
La création d'un lien hypertexte, même simple vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour l'utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute autre information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.
Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site http://www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.
L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.
Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées à l’adresse électronique suivante : contact@instantkarmique.fr

Réclamation
Toute réclamation de l’Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@instantkarmique.fr
Dans un délai de SEPT (7) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l’événement motivant ladite réclamation.
LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :
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http://www.cnil.fr